Politique de confidentialité


CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE 


La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet accessible à l'adresse URL : https://www.ladentellerie.com/ (le « Site »), exploité par : Manon DESEILLE EI. 

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales de Vente consultables ici :
https://www.ladentellerie.com/conditions-d-utilisation/

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après. 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre du traitement de votre commande passée sur notre Site, ainsi qu’au cours d’éventuelles communications (contact par téléphone/ mail/ voie postale pour une demande d’informations de votre part par exemple), en stricte conformité avec le RGPD. 

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses. 

En utilisant le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services. 



1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ? 

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous : 

  • naviguez sur le Site
  • passez commande sur le Site
  • nous contactez.


Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement dans le cadre du bon déroulement de la vente des Produits mis en vente sur le site ainsi que dans le cadre de l’envoi de votre commande et pour répondre à toute demande spécifique de votre part si vous décidez de nous contacter. 

1.1  Navigation sur le Site/ Gestion des cookies 

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. 

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Ce bandeau vous permettra de paramétrer l’utilisation des cookies sur ce site internet. La poursuite de la navigation sur une autre page du site matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur. 

Afin d'en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies sur ce site internet, ainsi que pour paramétrer leur utilisation, nous vous invitons à consulter l'onglet dédié : https://www.ladentellerie.com/parametres-des-cookies/

Pour obtenir plus d'informations générales sur les cookies, nous vous invitons également à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs 

 

1.2  Commande sur notre site / Paiement 

Dans le cadre du paiement d’une commande passée sur notre Site, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits. 

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte dans le cadre du paiement par carte bancaire. 

Le détail des transactions est conservé chez le prestataire externe. 

Pour plus d’informations concernant la collecte et le transfert de vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de votre commande et de son paiement, nous vous invitons à vous référer au paragraphe 3.1 de la présente Charte.

Nous conservons le détail des achats que vous effectuez. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 4 de la présente Charte. 

1.3 Contacts 

Afin de donner suite aux demandes spécifiques que vous pourriez nous adresser en nous contactant, nous pourrons éventuellement utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale et numéro de téléphone. 

Cette collecte de données ne serait effectuée qu’aux seules fins de répondre à votre ou vos demandes spécifiques et uniquement si elle est indispensable à leur réalisation. 

2.     Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ? 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité. 

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel. 

3.     Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ? 

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces 

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales. 

Lors de votre navigation sur le Site ou dans le cadre de la réception de votre facture liée à votre commande, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement du processus de commande, du paiement par carte de crédit, de la transmission de la facture et autres Services. 

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.  

  • STRIPE/ JIMDO 


Ainsi dans le cadre du processus de commande, les prestataires de services Stripe et Jimdo reçoivent et collectent les informations liées au moyen de paiement (numéros de la carte de paiement, nom et prénom du titulaire de la carte) ainsi que des informations relatives à la commande (nom et prénom, adresse, montant et date de l’achat, devise et numéro de transaction). 

Ces transmissions de données s’effectuent aux seules fins de l’exécution de la commande ainsi que de son paiement. 

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à tout moment en adressant un message en ce sens aux entreprises Stripe et/ou Jimdo. 

Stripe et Jimdo étant des entreprises proposant des services à l’international, nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transférées, stockées et traitées dans tout pays où ces entreprises exercent leur activité, ou dans lesquels leurs prestataires de services exercent les leurs, y compris dans des pays situés hors de l’Union Européenne, tels que les États-Unis. 

Afin de garantir un niveau approprié de protection des données, ces prestataires de services veillent à prendre toutes les mesures appropriées, et (Stripe) notamment celles incluant les SCC approuvés par Commission européenne pour prendre en charge les transferts de données internationaux. 

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données par Stripe, nous vous invitons à consulter le lien suivant :  https://stripe.com/fr/privacy#translation 

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données par Jimdo, nous vous invitons à consulter le lien suivant :  https://www.jimdo.com/fr/info/politique-de-confidentialite/ 

  • GOOGLE / GOOGLE WORKSPACE 


Comme indiqué dans nos Conditions Générales de Vente, la « Facture client » liée à votre commande vous sera transmise par email à l’adresse indiquée au moment de la commande. Des données personnelles vous concernant et apparaissant au sein de ce document sont donc susceptibles d’être transférées, stockées et traitées dans des centres de données de notre prestataire de services Google, dans le cadre de l’utilisation de son service Google Workspace permettant l’envoi et la gestion de nos emails. De la même façon, ces données vous concernant peuvent également se retrouver à être transférées, stockées et traitées par votre fournisseur de service « Mail ». 

Cette transmission de données s’effectue aux seules fins de vous transmettre votre « Facture client » liée à votre commande et dans le cadre de l’utilisation du service « Mail » de notre prestataire Google pour Google Workspace. 

Google détenant et exploitant des centres de données dans le monde entier, nous vous informons que des données personnelles vous concernant et contenues dans le document « Facture client » transmis par email, peuvent être transférées, stockées et traitées dans des pays situés hors de l’Union Européenne, tels que les États-Unis. 

  • GOOGLE ANALYTICS 


Concernant le traitement des données en relation avec Google Analytics, nous vous invitons à consulter un avis important en bas de cette page.

 

En acceptant cette présente Charte et les Conditions Générales de Vente qui lui sont liées, vous reconnaissez expressément avoir été informé de ces modalités concernant le partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces. 

 

3.2 Partage avec les autorités 

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer. 

4.     Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? 

En tout état de cause, nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements. 

Dans le cadre de certaines de nos obligations légales et notamment en terme de comptabilité, des documents comportant vos données à caractère personnel et notamment la « Facture client » sont susceptibles d’être conservés pour une durée maximum de 10 ans, et ce, conformément à l’article L123-22 du code du commerce. 

5.     Quels sont vos droits ? 

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site ou lorsque vous choisissez de nous contacter (par téléphone, mail ou par voie postale). 

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. 

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci. 

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies. 

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante : 

La dentellerie 

Protection des données 

231 rue Saint-Honoré 

75001 Paris 

 

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons vous contacter. 

6.     Pouvons-nous modifier la Charte ? 

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. 

Votre utilisation du Site signifie que vous acceptez la présente Charte. Si vous n’acceptez pas cette présente Charte vous devez arrêter d'utiliser le Site. 

7.         Contact 

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, merci de bien vouloir contacter Manon Deseille EI, soit par email à l’adresse électronique suivante : [email protected] 

soit par voie postale à l’adresse suivante : 

La dentellerie 

Protection des données 

231 rue Saint-Honoré 

75001 Paris  

 

 

8.         La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL") 


 Pour toute information complémentaire relative à la protection des données personnelles, ou pour toute réclamation éventuelle, nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement. 

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter leur site internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

 
 

Avis important sur le traitement des données en relation avec Google Analytics 

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable pour le traitement des données récoltées via ce site est basé hors de l’Espace économique européen et de la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (dont le siège est aux États-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont ensemble ci-après dénommés « Google ». Concernant l’utilisation de Google Analytics, le traitement des données est assuré techniquement par Jimdo. À cet égard, il est fait référence par la présente à la politique de confidentialité de Jimdo. Jimdo GmbH (Jimdo GmbH, Stresemannstrasse 375, 22761 Hamburg, [email protected]) et l’opérateur du site partagent une double responsabilité concernant la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Analytics sur le site. 

 

Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur du visiteur du site, afin d’analyser l’utilisation du site par ce dernier. Les informations générées par le cookie (incluant l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web sont transmises à et conservées par Google. 

 

Google Analytics est utilisé exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp ()" sur ce site. L’extension garantit l’anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclut de ce fait toute référence personnelle directe. Grâce à cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète du visiteur n’est transmise au serveur de Google et tronquée aux États-Unis que dans des circonstances exceptionnelles. L’adresse IP fournie par le navigateur Internet du visiteur du site utilisant Google Analytics ne sera pas combinée par Google à d’autres données de Google. 

 

Au nom de Jimdo et de l’opérateur du site, Google utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir à l’opérateur du site d’autres services Internet ou en lien avec le site (art. 6-1.f du RGPD). L’intérêt du traitement des données se justifie par l'optimisation du site, l’analyse de son utilisation et l'adaptation de son contenu, permises par la fonction statistiques de Jimdo. L’intérêt des utilisateurs est dûment protégé par la pseudonymisation de leurs données. 

 

Google LLC certifie sa conformité vis-à-vis du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, garantissant donc le respect des législations européennes sur la protection des données. Les données envoyées et couplées aux cookies de Google Analytics, telles que l’identifiant de l’utilisateur et l’identifiant publicitaire, seront automatiquement effacées au bout de 50 mois. Les données ayant atteint la date limite de conservation sont supprimées automatiquement une fois par mois. 

 

Le visiteur du site peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant l’option appropriée dans le navigateur. Il peut aussi empêcher Google de recueillir des informations (incluant son adresse IP) par les cookies et de les traiter en téléchargeant le plug-in suivant et en l’installant sur son navigateur Internet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. 

 

Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie « d'opt-out » est alors placé et permet au visiteur du site de ne pas être tracké durant sa navigation sur le site. 

 

Pour plus d’informations sur le traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Google Analytics ou la politique de confidentialité de Google. 

 

Conformément à la législation applicable et au RGPD, les visiteurs du site disposent de certains droits relatifs à leurs données personnelles traitées par le système de traitement des données de Google Analytics. Plus particulièrement, ils bénéficient d’un droit d'accès, de rectification, de portabilité ainsi que d’effacement de leurs données. Les visiteurs du site ont aussi le droit de s’opposer à certains traitements de leurs données. Afin d’exercer ses droits relatifs au traitement des données par Google Analytics sur ce site, le visiteur du site peut contacter Jimdo (Jimdo GmbH [email protected] ou le propriétaire du site à tout moment.